ART. 6	N°1320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1320
présenté par
M. Bloch
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression. 
La gravité de la décision du corps médical exige une certaine solennité et par le fait, une réunion en présentiel.