ART. 14	N°1323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1323
présenté par
M. Bloch
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« L. 1111‑12‑3 ainsi qu’aux », 
les mots : 
« L. 1111‑12‑3, aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, après la référence : 
« L. 1111‑12‑4 », 
insérer les mots : 
« , ainsi que les pharmaciens participant à la préparation, à la transmission ou à la délivrance de la préparation magistrale létale prévue à l’article L. 1111‑12‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir le respect de la liberté de conscience des pharmaciens appelés à intervenir dans la mise en oeuvre de l’euthanasie.