APRÈS ART. 8	N°1325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1325
présenté par
M. Bloch
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APRÈS L’ARTICLE 8, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.