ART. 4	N°1326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1326
présenté par
M. Bloch
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et persistante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.