ART. 6	N°1327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1327
présenté par
M. Bloch
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot : 
« prévues »
insérer les mots : 
« de manière approfondie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.