ART. 9	N°1328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1328
présenté par
M. Bloch
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« pression »,
insérer les mots : 
« directe ou indirecte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.