ART. 9	N°1331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1331
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Tjibaou
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ARTICLE 9
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’assimilation du décès survenu dans le cadre d’une aide à mourir à une “mort naturelle”.