ART. 3	N°1345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1345
présenté par
M. Valentin, M. Allegret-Pilot et M. Chavent
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »,
les mots :
« la mort administrée institutionnellement sur demande de la personne concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. Le législateur doit nommer clairement les actes pour assumer son intention, éviter les dérives d’interprétation et garantir tant l’intelligibilité de la norme que la sécurité juridique. Le présent amendement répond à cette exigence fondamentale.