ART. 3	N°1349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1349
présenté par
M. Valentin, M. Allegret-Pilot et M. Chavent
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »,
les mots :
« la mise à mort médicalisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. Il convient ainsi de parler de « mise à mort médicalisée » . Il est ainsi proposé d’adopter le présent amendement.