ART. 3	N°1359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1359
présenté par
M. Valentin et M. Chavent
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ARTICLE 3
À la fin, substituer aux mots :
« cette aide »,
les mots :
« cet acte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rappelle que l’administration d’une substance létale dans le but de mettre fin aux jours d’un patient, ne constitue pas une aide mais un acte de donner la mort. Il est ainsi proposé d’adopter le présent amendement.