ART. 18	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Colombier, M. Odoul, Mme Lorho, M. Muller, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, Mme Mélin, M. Renault, M. de Lépinau et Mme Roy
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ARTICLE 18
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Les mineurs et ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le 5ème alinéa de l’article 4 du même texte.