ART. 2	N°1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1383
présenté par
M. Bovet, M. Fouquart, M. Jenft, M. Christian Girard, M. Beaurain et M. Evrard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise, sous les mots “Aide à mourir”, à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. Or, pour un texte aussi important, le souci et clarté et de transparence devrait primer. 
Ici l’euphémisme cherche à adoucir la portée de la réalité qu’elle implique, en masquant la gravité d’une telle législation. En effet, l’alinéa qui suit définit “L’aide à mourir” comme une “substance létale”. 
Mal nommer les choses n’est pas une solution. Nos voisins belges et luxembourgeois nous l’ont démontré. Dissimuler des choix aussi fondamentaux sous les termes “Aide à mourir” ôte au débat sa sincérité et une telle approche risque de biaiser les perceptions. 
De plus, envisager de légaliser le suicide assisté et l’euthanasie ne semble pas opportun aujourd’hui en France, où de nombreux départements ne dispose pas encore d’unités de soins palliatifs. 
Il apparait plus pertinent de concentrer nos efforts sur le renforcement des soins palliatifs, qui devraient être disponibles sur l’ensemble du territoire français.