ART. 6	N°1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1388
présenté par
M. Bovet, M. Gery, Mme Martinez, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Ménagé, M. Dragon, M. Frappé, M. Allegret-Pilot, Mme Rimbert, M. Vos, M. Fouquart, M. Trébuchet, M. Giletti, Mme Roy, M. Tomatis, Mme Joubert, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Auzanot, M. Jenft, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Ranc, M. Perez, Mme Laporte, M. Verny, M. Michoux, Mme Pollet, M. Beaurain et M. Evrard
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, substituer aux mots : 
« peut confirmer »,
les mots :
« confirme par écrit, ou oralement si elle n’est pas en mesure de le faire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que la confirmation de la demande d’administration de la substance létale par la personne doit se faire par écrit ou, si elle n’en est pas capable, oralement.
Cette précision vise à assurer que le consentement du patient soit pleinement pris en compte.