ART. 4	N°1390 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1390 (Rect)
présenté par
M. Neuder, Mme de Maistre, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Gruet et M. Hetzel
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : 
« en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale » 
les mots : 
« à court terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès à l’aide à mourir est subordonné à l’existence d’une affection grave et incurable engageant le pronostic vital. Le texte précise que cette affection doit être en phase avancée, définie comme l’entrée dans un processus irréversible affectant la qualité de vie, ou en phase terminale.
Cette notion de phase avancée ouvre l’accès au dispositif très en amont du décès et repose sur des critères dont la prévisibilité clinique demeure incertaine. La médecine sait rarement déterminer avec fiabilité le moment où s’engage un processus irréversible, et plus rarement encore en anticiper le terme lorsqu’il est éloigné.
Le présent amendement recentre l’accès sur les situations où le pronostic vital est engagé à court terme, seules réellement appréhendables par la médecine. Il s’inscrit dans un cadre plus sûr, tant pour les personnes que pour les soignants.