ART. 15	N°1401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
AMENDEMENT N°1401
présenté par
M. Neuder, Mme de Maistre, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Gruet et M. Hetzel
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ARTICLE 15
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.