TITRE	N°1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1436
présenté par
M. Golliot, M. Bentz, M. Blairy, M. Meurin, M. Muller, Mme Joncour, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Casterman et M. Frappé
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TITRE
Au titre, substituer aux mots :
« droit à l’aide »,
les mots :
« dispositif exceptionnel d’aide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remplace la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle de « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ». Il rappelle que ce mécanisme, s’il était instauré, doit conserver un caractère exceptionnel et ne pas devenir un nouveau droit.