ART. 6	N°1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Adopté
AMENDEMENT N°1445
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Philippe Vigier, M. Delautrette, Mme Leboucher et Mme Liso
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : 
« ou d’un proche aidant, qu’il communique au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci, ou, à défaut, de l’un de ses proches. », 
les mots et la phrase suivante : 
« , d’un proche aidant ou, à défaut, d’un proche. Cet avis est communiqué au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel déplace au sein de l’alinéa le recueil de l’avis de tout proche à défaut de l’avis de la personne de confiance ou d’un proche aidant. Cet ajout avait été opéré en commission au cours de la nouvelle lecture.