ART. 6	N°1446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Adopté
AMENDEMENT N°1446
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Philippe Vigier, M. Delautrette, Mme Leboucher et Mme Liso
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : 
« aux vérifications », 
les mots : 
« à la vérification ». 
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 15, substituer aux mots : 
« aux même vérifications », 
les mots : 
« à la même vérification ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.