ART. 6	N°1447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Adopté
AMENDEMENT N°1447
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Philippe Vigier, M. Delautrette, Mme Leboucher et Mme Liso
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ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : 
« qu’y fasse obstacle », 
les mots : 
« que puisse être opposé ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.