ART. 6	N°1449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Adopté
AMENDEMENT N°1449
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Valletoux, M. Monnet, Mme Abadie-Amiel, M. Delautrette, Mme Leboucher et Mme Liso
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ARTICLE 6
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« demande »,
les mots : 
« formalisation de sa demande dans les conditions prévues au III de l’article L. 1111‑12‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 5 par le rapporteur général, le président Valletoux, M. Monnet et les rapporteurs visant à faire de la première consultation relative à l’aide à mourir un véritable moment d’échange et de conseils entre le médecin et la personne.