ART. 6	N°1452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Adopté
AMENDEMENT N°1452
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Delautrette, Mme Leboucher et Mme Liso
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots : 
« , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir sur l’amendement de Mme Simonnet et plusieurs de ses collègues du groupe Écologiste et social, qui a été adopté en commission contre l’avis des rapporteurs. En effet, il avait pour objectif de laisser le libre choix à la personne entre autoadministration et administration par un médecin ou un infirmier. Par coordination avec l’article 2 et l’article 9, il est nécessaire de supprimer cet ajout.