ART. 9	N°1453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Adopté
AMENDEMENT N°1453
présenté par
M. Delautrette, M. Philippe Vigier, Mme Abadie-Amiel, Mme Leboucher et Mme Liso
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ARTICLE 9
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement supprime l’ajout adopté en commission dont l’objet est de préciser que la mort résultant d’une aide à mourir est une mort naturelle. En effet, le double enjeu assurantiel et opérationnel est couvert d’une part par la proposition de loi, d’autre part par les engagements pris par le Gouvernement en première lecture comme en deuxième lecture.