ART. 5	N°1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1454
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 de la proposition de loi vise à définir la procédure visant à mettre en oeuvre l’aide à mourir. Dès lors et par cohérence avec la demande de suppression des articles précédents légalisant et définissant l’aide active à mourir, il convient de supprimer cet article.