ART. 6	N°1455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1455
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence supprimant cet article qui détaille la procédure d’aide à mourir.