ART. 8	N°1457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
AMENDEMENT N°1457
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de cet article détaillant la procédure de mise en oeuvre de l’aide active à mourir, par cohérence avec les précédents d’amendement de suppression des articles légalisant l’aide à mourir et la définissant.