ART. 11	N°1460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1460
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement vise à codifier une partie de la procédure d’aide à mourir. Cette dernière n’étant pas un soin, elle n’a pas à être intégrée dans ledit code. Il convient donc de supprimer cet alinéa.