ART. 15	N°1461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Adopté
AMENDEMENT N°1461
présenté par
Mme Leboucher, M. Philippe Vigier, Mme Abadie-Amiel, M. Delautrette et Mme Liso
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ARTICLE 15
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« commission »,
insérer les mots :
« mentionnée au I du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.