ART. 15	N°1462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Adopté
AMENDEMENT N°1462
présenté par
Mme Leboucher, M. Philippe Vigier, Mme Abadie-Amiel, M. Delautrette et Mme Liso
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ARTICLE 15
À l’alinéa 12, après le mot :
« professionnel »,
insérer les mots :
« de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.