ART. 16	N°1463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1463
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ne pas supprimer cet article reviendrait à accepter la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définis à l’article 2.