ART. 18	N°1464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1464
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les amendements précédents visant à supprimer les articles légalisant et définissant l’aide active à mourir, cet amendement supprime cet article qui détaille ses modalités de prise en charge financière.