ART. 20	N°1465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°1465
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.