ART. 6	N°1494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1494
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 6
I. – Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Il prend connaissance du contenu du plan personnalisé d’accompagnement prévu à l’article L. 1110‑10‑1 si la personne en a élaboré un. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« ou qui l’a accompagnée dans l’élaboration de son plan personnalisé d’accompagnement tel que prévu à l’article L. 1110‑10‑1 si la personne en a élaboré un, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, prévoit que le plan personnalisé d’accompagnement dédié à l’anticipation, au suivi et à la coordination des prises en charge sanitaire, sociale et médico-sociale, en lien avec les besoins et les préférences des personnes malades, soit pris en compte par les professionnels de santé participant à la procédure collégiale devant se prononcer sur une demande d’aide à mourir.