ART. 6	N°1530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1530
présenté par
M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou, à défaut, d’un autre auxiliaire médical ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les garanties d’une décision collégiale de qualité. A ce titre, intégrer un auxiliaire médical « par défaut » comporte des risques quant à une évaluation complète de la personne formulant une demande d’aide à mourir.