ART. 6	N°1539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Doublon
AMENDEMENT N°1539
présenté par
M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco, M. Peu et Mme Rossi
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.