ART. 6	N°1543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1543
présenté par
M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à allonger le délai minimal de réflexion entre la notification de la décision autorisant l’aide à mourir et la confirmation de la demande par la personne.
Un délai de deux jours apparaît insuffisant au regard de la nature irréversible de l’acte et de la complexité des enjeux médicaux, éthiques et psychologiques qu’il implique.
Le délai de réflexion constitue une garantie essentielle permettant d’assurer la stabilité de la volonté exprimée, de prévenir les décisions prises sous l’effet d’une détresse momentanée, et de laisser le temps nécessaire à un accompagnement palliatif ou psychologique effectif.
Porter ce délai à quinze jours renforce la prudence et la protection des personnes vulnérables