ART. 6	N°1546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1546
présenté par
M. Potier, M. Pena, M. Peu, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »
le mot
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à instaurer un délai intermédiaire de réflexion permettant d’assurer la stabilité de la volonté exprimée, tout en évitant un allongement excessif de la procédure.