ART. 6	N°1550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1550
présenté par
M. Potier, M. Peu, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : 
« La durée de validité de la prescription de la substance létale est de trois mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe de tenir compte de l’évolution de la situation de la personne atteinte d’une pathologie grave et incurable en phase avancée et terminale. Les circonstances d’évolution de la maladie peuvent, par exemple, avoir des impacts sur la posologie, la voie d’administration (injection, ingestion), etc. C’est pourquoi la durée de validité de la prescription ne peut pas excéder trois mois.