ART. 9	N°1556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1556
présenté par
M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi
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ARTICLE 9
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Reprogrammer l’injection létale pourrait être perçu comme une incitation à recourir à une aide à mourir. Une telle incitation risquerait de porter atteinte à la liberté du patient. La reprogrammation d’une date entre en contradiction avec l’évaluation précédente des pressions exercées sur le patient.