ART. 9	N°1560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1560
présenté par
M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence visant à supprimer un article qui s’inscrit dans la continuité des précédents et qui cherche à définir la procédure et, par conséquent, la mise en œuvre de l’aide à mourir.
Par ailleurs, la tentative de considérer la mort résultant de l’aide à mourir comme « naturelle » soulève des préoccupations et risque d’engendrer des dérives. Une telle classification pourrait banaliser un acte d’une extrême gravité, floutant ainsi la distinction entre une mort naturelle et celle qui découle d’une intervention délibérée.