ART. 6	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. End
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande que toute personne dont le discernement est altéré lors de la démarche de demande d’aide à mourir ne puisse pas être reconnue comme manifestant une volonté libre et éclairée. 
La notion de « gravement altéré » est bien trop floue et sujette à interprétations. 
Une telle disposition exposerait des personnes en situation de vulnérabilité (mentalement déficientes, ou encore en phase de dépression profonde...) à de potentielles dérives, et porterait fortement atteinte au principe de protection des plus faibles.