ART. 3	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Portier, M. Duparay, M. Juvin, Mme de Maistre, M. Ray, Mme Minard et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un objectif de clarté et d’intelligibilité de la loi, et afin de ne pas euphémiser la portée de la présente proposition de loi, il convient de préciser de façon explicite ce que recouvre l’aide à mourir, à savoir le suicide assisté et l’euthanasie.