ART. 2	N°1902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1902
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet
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ARTICLE 2
A l’alinéa 6, après le mot : 
« demande »
insérer les mots : 
« , après avoir été informée de l’ensemble des alternatives médicales, sociales et spirituelles disponibles, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de garantir que la demande ne résulte pas d’un manque d’information ou d’un désespoir face à une absence d’accompagnement, mais bien d’un choix en pleine conscience, après proposition de toutes les solutions de soulagement.