ART. 2	N°1903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1903
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet
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ARTICLE 2
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« recourir à une substance létale » 
les mots :
« bénéficier de soins palliatifs renforcés et de sédation proportionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remplace la logique létale par une approche médicale centrée sur l’apaisement des souffrances, conformément aux pratiques déjà permises par la loi Claeys-Leonetti, sans franchir le seuil de l’acte de mort volontaire.