ART. 2	N°1904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1904
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet
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ARTICLE 2
A l’alinéa 6, après le mot :
« létale », 
insérer les mots :
« strictement contrôlée, tracée et documentée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévient les obligations logistiques et ouvre la porte à des contrôles plus contraignants sur la chaîne pharmaceutique.