ART. 2	N°1905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1905
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet
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ARTICLE 2
A l’alinéa 6, après le mot :
« létale », 
insérer les mots :
« d’une classe pharmacologique clairement définie par arrêté ministériel, interdisant l’usage de molécules à visée multiple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter l’usage à certaines classes, évitant que des substances destinées à d’autres usages médicaux ne soient détournées dans ce cadre.