ART. 2	N°1909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°1909
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette aide ne peut être considérée comme une alternative aux soins palliatifs, qui doivent être systématiquement proposés en amont. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer la primauté des soins palliatifs. Il s’agit d’éviter que l’aide à mourir ne devienne une réponse par défaut à un manque de prise en charge, en particulier chez les personnes âgées ou isolées.