ART. 5	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°191
présenté par
M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Portier, M. Duparay, M. Juvin, Mme de Maistre, M. Ray, Mme Minard et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
À l’alinéa 10 supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès aux soins palliatifs ne peut être une simple faculté : il doit constituer un droit effectif pour chacun.
Les chiffres sont éloquents : lors de leur admission en soins palliatifs, environ 3 % des patients expriment une demande de mourir, sept jours plus tard, ils ne sont plus que 0,3 %. Cela démontre combien l’accompagnement, le soulagement de la douleur et la prise en charge globale peuvent apaiser la souffrance et redonner du sens aux derniers temps de la vie.
Il est donc indispensable de garantir un accès réel aux soins palliatifs, afin que personne ne soit conduit, par désespoir ou par crainte de devenir une charge pour la société, à choisir la mort alors qu’un accompagnement adapté pourrait le soulager et le rassurer.