ART. 2	N°1911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1911
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« personnelle, expresse et réitérée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement renforce les caractéristiques de la demande.