ART. 6	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°196
présenté par
M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’accorder un temps de réflexion plus conséquent à la personne ayant sollicité une aide à mourir. Compte tenu de la gravité et du caractère irréversible de la décision à prendre, un délai minimal de seulement deux jours apparaît insuffisant et est susceptible de conduire à des choix précipités. Il est donc proposé de porter ce délai à 15 jours.