ART. 4	N°1962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1962
présenté par
M. Verny, M. Allegret-Pilot et Mme Mansouri
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : 
« Le médecin s’assure que cette souffrance ne résulte pas d’un isolement social, d’un état dépressif, d’une précarité psychologique ou d’un défaut de prise en charge adaptée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’appréciation de la condition tenant à l’existence de souffrances.